CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.PRESTASHOPDAY.COM

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site www.prestashopday.com (le « Site ») édité par PrestaShop, société anonyme au capital social de 320 375,55€, dont le siège social est situé au 12 rue d’Amsterdam – 75009 Paris et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 497  916  635.

Elles forment, avec la Politique de protection des données à caractère personnel et la Politique de cookies (les « Politiques »), la totalité des conditions d’utilisation du Site s’appliquant à tout utilisateur (l’«’Utilisateur »).

Les présentes CGU et Politiques sont accessibles en d’autres langues que le français.

Toutefois, en cas d’incohérences ou de contradictions entre la version française et les différentes traductions de ces documents, la version française prévaudra.

 

  1. Acceptation et modification des CGU

La navigation sur le Site par l’Utilisateur du Site signifie son acceptation des CGU.

L’Utilisateur est informé que l’utilisation de PrestaShop est exclusivement réservée aux professionnels, au sens du Code de la consommation en vigueur, majeurs ou mineurs émancipés, bénéficiant de leur pleine capacité juridique et déclare avoir ces qualités.

Les présentes CGU peuvent être modifiées par PrestaShop à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions du Site, d’un évènement à un autre, et de l’évolution de la règlementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.

L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

 

  1. Présentation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion à Internet.

Le Site a pour objet la promotion des différents PrestaShop Day.

Il permet à l’Utilisateur de s’informer sur le programme des PrestaShop Day, les partenaires de l’évènement, les intervenants, les ateliers et conférences, le lieu ainsi que les prix des billets.

Le Site permet également l’obtention d’information s’agissant des « PrestaShop Day Awards ».

Par ailleurs, le Site offre un service d’information régulier grâce à l’envoi d’une lettre d’information relative à ces évènements.

L’Utilisateur peut également prendre contact avec PrestaShop au moyen du formulaire présent à cet effet sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux CGU et à respecter son intégrité.

Il s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur celui-ci.

 

  1. Propriété intellectuelle

PrestaShop est une marque enregistrée.

Tous les éléments qui composent le Site, et notamment, les textes, marques, logos, mises en pages et icônes sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont PrestaShop est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé ou concédé à PrestaShop un droit d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de PrestaShop est strictement interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de PrestaShop ou des tiers concernés.

 

  1. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes afin de renvoyer l’Utilisateur vers des sites tiers permettant d’acquérir un billet d’entrée au PrestaShop Day ainsi que de réserver des ateliers et/ou des conférences.

Des liens hypertextes permettent également le renvoi vers des réseaux sociaux.

Les sites internet où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de PrestaShop qui n’a pas le contrôle de ces sites tiers.

Tout site internet pointant vers les pages du Site ne doit pas reproduire une quelconque de ses pages.

 

  1. Données à caractère personnel

Pour obtenir d’avantage d’information sur les données à caractère personnel que nous collectons et utilisons, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel relative à l’utilisation du Site.

 

  1. Garanties et responsabilités de PrestaShop

PrestaShop fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible, sans toutefois être tenue d’une obligation de résultat.

PrestaShop pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

A ce titre, PrestaShop ne garantit en aucun cas la disponibilité, l’accès et la continuité du Site.

L’indisponibilité de celui-ci, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

PrestaShop n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

PrestaShop ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte encouru par l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site, souhaiterait acquérir un billet de participation ou réserver un atelier ou une conférence.

Plus généralement, PrestaShop ne saurait être tenue responsable en raison :

  • De l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur,
  • De toute activité qui constituerait une violation de ces CGU par l’Utilisateur,
  • De tout dommage pouvant être causé à l’équipement de l’Utilisateur du fait d’un virus contracté lors de la navigation sur le Site ou de tout autre dommage causé par la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable pour toute perte ou dommage, matérielle ou immatérielle, qui résulte de l’utilisation du Site.

 

  1. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

Tous litiges pouvant découler de l’application des CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoire en référé ou par requête au Tribunal de Commerce de Paris.

 

  1. Entrée en vigueur

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 25 avril 2018.